Auteur : UPV
Date de création : 12-01-2008
Dicrète transparence européenne
Les informations obligatoires de l'Europe : publication des bénéficiaires de la PAC
En application du règlement européen (CE) n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque Etat Membre est tenu de publier un certain nombre d'informations relatives aux bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune, qu'elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
L'information de ce dispositif a dû être réservé aux seules sphères concernées ! Il date de 2008 ....
Voici le règlement officiel de l'Europe
Le gouvernement a donc ouvert un site où chacun peut consulter le montant des subventions versées dans le cadre de la PAC.
- le nom / prénom ou la raison sociale du bénéficiaire,Les informations consultables sont les suivantes :
- la commune de résidence et le code postal,
- le montant des paiements directs du FEAGA,
- le montant des paiements FEAGA autres que les paiements directs,
- le montant des financements publics FEADER hors prêts bonifiés
(somme de la contribution communautaire et de la contribution
nationale),
- le montant des bonifications d'intérêts pour les bénéficiaires d'un
prêt bonifié,
- la somme des montants précités.
Lien vers le site pour la consultation : Publication des bénéficiaires de la PAC
Le montant de certaines subventions par bénéficiaire est quelques fois impressionnant !!!!