Auteur : UPV
Date de création : 12-01-2008
Taxe carbone retoquée
BREVE DU SENAT
Censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel
Dans un communiqué du 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a annoncé l’invalidation du texte sur la taxe carbone, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Les Sages ont jugé que « l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques ».
Le texte censuré avait exonéré totalement, pour des raisons de compétitivité, des pans entiers d'activité comme l'agriculture et les transports. Mais aussi les 1 018 sites industriels des plus gros consommateurs d'énergie et, par voie de conséquence, les plus gros émetteurs de CO2 soumis au système des quotas de carbone de l'Union européenne, pour ne pas les taxer, à terme, deux fois.
Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », et « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone ». « Celle-ci aurait donc porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone », précise le Conseil constitutionnel dans son communiqué, en notant que « par voie de conséquence, il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution » (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances pour 2010).
Le gouvernement présentera un nouveau dispositif tenant « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel », après les élections régionales, en vue d’une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
Pour consulter la décision du Conseil constitutionnel :
Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 393 du 11 janvier 2010
© Sénat
A suivre donc ...
