Auteur : UPV
Date de création : 12-01-2008
Le comité de bassin Rhin-Meuse valide son SDAGE
En présence de la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, le
comité de bassin Rhin-Meuse, sous la présidence de Claude Gaillard, a
adopté à son tour le 27 novembre son schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) pour la période 2010-2015 à Metz à
l'unanimité (moins 3 abstentions), selon un communiqué du comité de
bassin.
Bernard Niquet, préfet coordonnateur de bassin, a ainsi signé en séance l'arrêté d'approbation des SDAGE Rhin et Meuse.
- bon état écologique pour 68% des eaux de surface (contre un quart des eaux en bon état actuellement) et pour 58% des eaux souterraines (50% actuellement)
- protection de toutes les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable menacés par les pollutions diffuses (une centaine de captages)
- réduction de moitié des rejets de substances dangereuses les plus toxiques.
Le Comité de bassin donnera également son avis sur les programmes de mesures 2010 – 2015. Ce sont environ 1,8 milliard d’euros à mobiliser moins de 80 euros par an et par habitant en moyenne. C’est sensiblement dans le prolongement de l’effort actuel global.
En savoir plus :
Le SDAGE a défini 10 grandes orientations fondamentales de la politique de l'eau du bassin :
- Poursuivre la collaboration solidaire des pays
- Protéger les eaux souterraines, réduire la pollution diffuse
- Réduire les substances toxiques
- Réstaurer la qualité des eaux de surface
- Assurer une alimentation en eau potable
- Améliorer la fiabilité et les performances des ouvrages
- Limiter les inondations par la prévention
- Protéger les aquifères alluviaux
- Renforcer la protection des zones humides et milieux remarquables
- Intégrer la gestion de l’eau dans les aménagements et développement économique
Le SAGE est une déclinaison locale de ces enjeux et définit les actions nécessaires
L'initiative d'un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l'eau... qui ont un projet commun pour l'eau.
La première étape consiste
à définir le périmètre du
SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher
des limites naturelles, permettre aux usagers de résoudre
leurs différends lorsque la ressource en eau est
source de «tiraillements».
Il revient au préfet d'en arbitrer la procédure.
Il consulte -collectivités territoriales, Comité
de bassin- et fixe le périmètre.
Ensuite, c'est au tour de la commission locale de l'eau (CLE) de travailler. Le préfet arrête sa composition avec obligation d'y retrouver une majorité d'élus (la moitié), des usagers de l'eau (un quart) et les services de l'état (un quart). Le travail de la CLE est considérable car une fois validé par le préfet, le SAGE indirectement a valeur de règlement pour l'eau et le milieu. Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE. Les autres décisions administratives doivent simplement le prendre en compte. De plus la loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive cadre sur l’eau impose aux schémas de cohérence territoriale (SCOT), aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et aux cartes communales (CC) d’être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE.
La carte des SAGE du bassin Rhin-Meuse
Pour consulter le tableau du suivi des SAGE
Dès 2012, une mise à jour de l’état des lieux devra être préparée, et d’ici fin 2014, un nouveau projet de SDAGE 2016-2021 devra être soumis à la consultation du public et des assemblées.