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les statuts de l'U.P.V. mis en conformité

 Suite à la L.E.M.A. (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques), loi n° 2006-1772 votée fin 2006, les nouveaux statuts types ont été définis par les arrêtés ministériels du 27 juin et du 17 juillet 2008. Le monde de la pêche de loisir évolue.

Les principales évolutions des nouveaux statuts

Les nouveaux statuts vont mettre en conformité les AAPPMA avec la législation actuelle.

Ce changement de statuts des 4100 AAPPMA de France va permettre de mieux prendre en considération les enjeux actuels de la protection du milieu aquatique et vont mettre les sociétés en conformité avec les nouvelles formules de cartes de pêche et les nouvelles taxes. Le reste est assez technique. Les actions en faveur du milieu aquatique (plan de gestion piscicole, etc.) se feront en conformité avec le plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des ressources piscicoles. Le fonctionnement des associations sera harmonisé. Par ailleurs, les règles de comptabilité se font plus précises.

Pour faire succinct, ce qui change :

* Prise en compte de la cotisation de protection des milieux aquatiques (CPMA) et des nouvelles dénominations des cartes de pêche.
* Ajout de nouveaux objectifs : protection de la biodiversité, rôle éducatif sur l’environnement et le développement durable, possibilité de rapprochement d’AAPPMA au sein d’un même versant pour mettre en place une gestion cohérente. Les associations de pêche, en tant qu’usagers du milieu aquatique, sont appelées à jouer un rôle dynamique et responsable pour la protection et la gestion des milieux aquatiques et de la biodiversité associée.

* Le plan de gestion piscicole des associations doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles.
* Création d’un conseil d’administration de 7 à 15 membres élus, au sein duquel est ensuite élu le bureau (président, vice-président, trésorier et secrétaire)
* Affirmation de l’interdiction de toute discrimination dans l’organisation et le fonctionnement de la vie associative.

Pour en savoir plus : sitewebseille