A propos du service minimum d'accueil

Voici, en direct du Sénat, ce qui est dit concernant le service minimum :

 

 

 

Service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires lors des grèves des enseignants

La grève des personnels de l’Education nationale contre les suppressions de postes, jeudi 15 mai, a relancé la question du service minimum dans les écoles primaires.

Aujourd’hui, dans l’Education nationale, l’obligation d’accueil existe : les collèges et les lycées sont tenus de rester ouverts les jours de grève.

La situation est différente dans les écoles primaires : ces dernières ne disposent pas de personnels administratifs, en particulier pour assurer la surveillance des élèves, ce qui rend difficile l’organisation de l’accueil en cas de grève. Si de trop nombreux enseignants décident de faire grève, le directeur peut estimer que les conditions de sécurité ne sont pas assurées faute d’un personnel suffisant par rapport au nombre d’enfants. Dans ce cas, il en réfère au maire ou à l’inspecteur d’académie, qui peuvent décider de fermer l’école.

Selon les textes officiels, seul le maire de la commune peut décider d’ouvrir l’école malgré tout, en organisant un tour de garde.

C’est pour les inciter à assurer ce service minimum que le ministre de l’Education nationale, M. Xavier Darcos, a envoyé en janvier 2008 une circulaire aux recteurs et inspecteurs d’académie leur demandant d’expérimenter avec les maires volontaires un nouveau dispositif.

Il s’agit de mettre en place un service minimum d’accueil, formalisé par une convention passée entre l’Etat et les communes volontaires, par laquelle l’Etat finance le service mis en œuvre par les communes pour accueillir les enfants durant les jours de grève, à hauteur de 90 € par groupe de 1 à 15 élèves accueillis pendant les heures habituelles d’enseignement (6 heures par jour).

Les enfants sont accueillis soit dans les écoles, soit dans des structures municipales ou associatives. Les personnels doivent être en nombre suffisant pour assurer la sécurité et la surveillance des enfants.

L’Etat s’engage dans la convention qu’il signe avec les communes à les rembourser dans un délai de 35 jours à compter de la réception du document listant les élèves accueillis le jour de la grève, sachant que le financement proviendra des retenues sur salaire effectuées par l’Etat sur les salaires des enseignants grévistes.

Alors que, par solidarité avec les enseignants, un certain nombre de mairies n’ont pas mis en place le dispositif, le Président de la République a annoncé le 16 mai qu’un projet de loi allait être déposé avant la fin de la session parlementaire pour rendre obligatoire le service minimum d’accueil.

 

 

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 328 du 19 mai 2008

©  Sénat

 

 

Ce service minimum d'accueil proposé et mis en place par le gouvernement a été activé pour la deuxième fois ce jeudi. Force est de remarquer que les Mairies à "gauche" ne l'on pas mis en place (Metz par exemple) et que toutes les autres communes dites de "droite" ne s'y sont pas ralliées.

Il est vrai que le procédé parait peu orthodoxe et pourrait se résumer ainsi : "faites donc grève, mais vous ne gênerez personne car on vient de tout prévoir" ! C'est carrément anti-démocratique car cela supprime le seul moyen d'action des enseignants. Et le droit de grève alors ?