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AG et élection à l'UPV

AAPPMA "l'Union des Pêcheurs Vicois"

 

SAMEDI 14 NOVEMBRE 2015

14h

Salle du Tribunal

VIC/SEILLE

 

ASSEMBLEE GENERALE ET ELECTION DU NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

 

A la fin de cette année conformément aux statuts des AAPPMA, les associations de pêche  sont tenues de renouveler et de voter un nouveau Conseil d’Administration.

 

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LES STATUTS

 

Le Conseil d’Administration

Une assemblée générale se tient au cours du dernier trimestre de l’année précédant celle de l’élection du conseil d’administration de la fédération départementale. Il y est procédé à l’élection à bulletins secrets des membres du conseil d’administration de l’association.

Article 8

L’association est gérée par un conseil d’administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à sept ni supérieur à quinze membres.

Le conseil d’administration reflète la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance.

Article 9

Les membres du conseil d’administration sont élus par les membres actifs de l’association lors d’une assemblée générale réunie à cette fin.

Sont membres actifs les adhérents à qui l’association a délivré une carte personne majeure, une carte personne mineure ou toute carte promotionnelle annuelle éditée par la Fédération nationale donnant lieu au paiement de la cotisation pêche et milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique prévue à l’article L. 213-10-12 du code de l’environnement.

Article 10

Tout membre actif peut être candidat au conseil d’administration sous réserve d’avoir acquitté la cotisation de l’année en cours et de l’année précédente. Cette disposition ne s’applique pas en cas de création d’une nouvelle association.

Article 11

L’élection a lieu à bulletins secrets. Sont élus les candidats ayant réuni le plus de suffrages. En cas d’égalité des suffrages, il est procédé à un tirage au sort.

Article 12

Les membres du conseil d’administration ne peuvent être ni salariés de l’association ni chargés de son contrôle.

 

Le bureau

Article 20

Le conseil d’administration élit en son sein et à bulletins secrets un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

L’élection du président et celle du trésorier sont soumises à l’agrément du préfet du département.

Le retrait d’un de ces agréments provoque une nouvelle élection du bureau par le conseil d’administration.

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites. Toutefois, elles peuvent faire l’objet de versements d’indemnités représentatives de frais allouées par le conseil d’administration.

Les membres du bureau répondent solidairement de l’exécution de leur mandat.

Dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration, le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

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Pour des raisons d’organisation, les pêcheurs intéressés pour être au Conseil d’Administration sont priés de faire parvenir leur candidature avec une photocopie des cartes de pêche 2014 et 2015 avant le 6 novembre à l’adresse suivante :

Gilles KRAHENBUHL

102 rue de la Municipalité

57630 MOYENVIC.

 

Le Président

Gilles KRAHENBUHL