500 € de franchise pour les accidents avec la faune sauvage
PARIS, 6 août 2010 (AFP) - Une franchise de 500 euros a été rétablie pour le règlement des sinistres d’accidents de la circulation provoqués par les animaux sauvages, selon un décret du ministère de l’Economie publié vendredi au Journal officiel.
Une franchise de 500 euros sera désormais exigée pour le règlement des dégâts causés sur un véhicule par un animal sauvage. Depuis juin 2007, le Fonds de garantie (FGAO) indemnisait au premier euro les sinistres provoqués lors des collisions avec un sanglier, cerf, ou tout autre animal sauvage. Mais suite à l’augmentation croissante du coût de l’indemnisation de ce type d’accidents, un décret du ministère de l’économie publié vendredi 6 août au Journal Officiel vient mettre un terme à cette règle.
En 2008, 42 000 accidents, impliquant la faune sauvage, ont coûté 21
millions d’euros d’indemnisations pour le seul Fonds de garantie.
Quatre départements de l'Est (Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
Meurthe-et-Moselle) figurent parmi les onze départements les plus
touchés par ce type d'accidents.